Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence des contenus politiques sponsorisés (26 janvier)
La Commission souhaite soutenir le fonctionnement du marché unique des services de publicité dans l’Union européenne et, notamment, la transparence de la publicité politique pour les opérateurs économiques, les partis politiques et tous les acteurs impliqués dans le financement, la préparation, le placement et la diffusion de la publicité politique. Ce règlement s’appliquerait à la fois pour les activités en ligne et pour celles hors ligne, à toutes les élections dans l’Union. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 2 avril 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (LT)
