Il ne saurait y avoir de risque de confusion entre 2 marques lorsqu’il n’y a pas d’identité ou de similitude des marques, produits ou services, et que le degré de similitude des signes et le degré du caractère distinctif sont faibles (20 janvier)
Arrêt Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi c. EUIPO – M. J. Dairies (BBQLOUMI), aff. T-328/17 RENV
Tout d’abord, le Tribunal énonce qu’un risque de confusion implique, parallèlement, une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Ce n’est pas le cas en l’espèce. Ensuite, le Tribunal considère qu’il y a un faible degré de similitude des signes en cause, d’autant plus qu’un élément figuratif les différencie. Enfin, il souligne le faible degré du caractère distinctif de la marque collective antérieure. Partant, le Tribunal confirme la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et conclut à l’absence de confusion concernant l’origine commerciale des produits revêtus de la marque demandée. (LT)
