L’Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux (« FRA ») a présenté un rapport relatif au respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’Union européenne et de l’espace Schengen (4 décembre)
Rapport
Le rapport souligne des préoccupations au regard des décès de migrants, des refoulements, de l’usage excessif de la force, de la détention arbitraire ou encore du non-respect des garanties procédurales. La FRA recommande de renforcer les mécanismes existants comme le mécanisme d’évaluation et de contrôle de l’acquis de Schengen, ou d’en créer de nouveaux afin, par exemple, de surveiller les éventuels refoulements. Elle conseille également de mieux former les gardes-frontières à ce qu’ils peuvent faire ou non en vertu du droit de l’Union et d’accroître la transparence des enquêtes relatives aux allégations de refoulement et de traitements inhumains. En outre, la FRA préconise de profiter du plan d’action et des stratégies sur le trafic de migrants pour renforcer les droits des victimes en pratique et les encourager à rapporter les violations de leurs droits fondamentaux. Enfin, la FRA est favorable au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux aux frontières annoncé dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile (COM(2020) 609 final), à condition que celui-ci soit mis en œuvre de manière indépendante et prévoit un accès libre aux lieux et documents nécessaires à ses évaluations. (MAB)
