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Turquie / Indépendance des avocats / Droit à un procès équitable / Déclaration (Leb 928)

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et le Conseil des Barreaux Européens ont publié, avec d’autres organes représentant la profession d’avocat, une déclaration commune appelant à la libération des avocats injustement emprisonnés en Turquie (10 novembre)

Déclaration commune

A l’occasion de la reprise, le 11 novembre dernier, de la procédure pénale ÇHD devant la 18th Heavy Penal Court à Istanbul, ces organisations condamnent ce qu’elles qualifient de scandale judiciaire. En effet, une vingtaine d’avocats sont poursuivis en raison de leurs activités professionnelles dans le cadre de 2 procédures pénales distinctes. Elles soulignent que l’action du ministère public turc va à l’encontre du principe ne bis in idem. En outre, elles rappellent qu’un rapport de 2019 de la Commission d’enquête menée par 23 organisations d’avocats et Barreaux du monde entier à Istanbul a constaté des violations claires du droit à un procès équitable et que plusieurs avocats détenus dans l’attente de leur procés ont entamé des grèves de la faim afin de protester contre ces atteintes. L’une d’entre elles a conduit au décés d’une avocate Mme Ebru Timtik. Les organisation appellent la 18th Heavy Penal Court d’Istanbul à acquitter les accusés ou à clore l’affaire. (MAG)

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