Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Union douanière / Gestion des risques / Commerce électronique / Plan d’action / Communication (Leb 922)

La Commission européenne a publié un plan d’action ayant pour objet d’identifier des mesures visant à rendre les douanes de l’Union européenne plus efficaces et innovantes (28 septembre)

Communication COM(2020) 581 final

Dans le contexte du projet prospectif en cours intitulé « L’avenir des douanes dans l’UE à l’horizon 2040 », la Commission a identifié plusieurs objectifs pour améliorer le fonctionnement de l’union douanière. Le présent plan d’action a pour projet de concrétiser ces objectifs par le biais de 4 mesures principales. En 1er lieu, le plan d’action vise en particulier à garantir la gestion des risques. La Commission propose une plus grande disponibilité et une meilleure utilisation des données et leur analyse à des fins douanières. Elle souhaiterait procéder à une surveillance intelligente, fondée sur les risques, des chaines d’approvisionnement et recenser les points faibles aux frontières extérieures de l’Union. En 2ème lieu, les mesures visent à améliorer la gestion du commerce électronique, notamment en renforçant les obligations des plateformes de vente en ligne. En 3ème lieu, la Commission propose de généraliser un mécanisme de guichet unique et de promouvoir la conformité. En 4ème lieu, les mesures ont pour objectif de doter l’Union d’équipements douaniers modernes et fiables. (PE)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies