Le Tribunal a considéré à bon droit que Lionel Messi était autorisé à enregistrer la marque MESSI pour des articles et des vêtements de sport (17 septembre)
Arrêt EUIPO c. Messini Cuccittini, aff. jointes C-449/18P et C-471/18P
Saisie de recours en annulation contre une décision du Tribunal (aff. T‑554/14), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté les pourvois. Tout d’abord, si la Cour considère que le Tribunal a bien pris en compte la perception des marques MASSI et MESSI par l’ensemble du public pertinent, elle estime que la marque MESSI pour les produits en cause ne crée pas un risque de confusion avec la marque MASSI. La Cour considère, ensuite, que le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en considérant que la notoriété du défendeur constituait un facteur pertinent aux fins d’établir une différence sur le plan conceptuel entre les termes messi et massi. Enfin, la Cour estime que le Tribunal n’a pas appliqué à tort la jurisprudence Ruiz-Picasso (aff. C-361/04) dans la mesure où l’appréciation visant à établir si un signe a une signification claire et déterminée dans la perspective du public peut porter tant sur le signe relatif à la marque antérieure que sur le signe correspondant à la marque dont l’enregistrement est demandé. (MLG)
