Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide de 25,3 millions d’euros en faveur d’un projet de construction d’une chaufferie utilisant l’énergie géothermique en Alsace. La chaleur sera produite et fournie sur le site industriel exploité par une entreprise commune détenue par Roquette Frères, Electricité de Strasbourg et Caisse des Dépôts et Consignations, à Beinheim. (RD)
