La Commission européenne a publié 2 séries de lignes directrices sur les œuvres européennes et sur les plateformes de partage de vidéos afin d’accompagner la mise en œuvre de la directive (UE) 2018/1808 sur les services de médias audiovisuels (7 juillet)
Communications 2020/C 223/02 et 2020/C 223/03
Non contraignantes, les lignes directrices clarifient la mise en œuvre de la directive qui, visant notamment les nouveaux médias comme Youtube ou Netflix, introduit des règles plus strictes en matière de publicité et impose des obligations de promotion des œuvres européennes afin de soutenir la créativité en Europe. Les premières proposent un ensemble d’indicateurs modulable pour identifier le critère de fonctionnalité essentielle de plateformes de partage de vidéo proposant des services hybrides comme les médias sociaux et dont la fourniture de contenu audiovisuel n’est a priori pas l’objet principal. Les secondes lignes directrices précisent le calcul du quota de 30% qui comptabilise les différents titres correspondant à un film ou une saison pour une série. Elles indiquent également comment définir les fournisseurs de services de médias ayant un chiffre d’affaires peu élevé ou une faible audience et qui sont exclus du champ d’application de la directive. (MAG)
