La Commission européenne a lancé 3 consultations dans le domaine de la consommation, lesquelles portent sur la politique qu’elle entend mettre en œuvre et l’évaluation de certaines règlementations (23 juin)
Consultation Agenda du consommateur, Consultation Consommateurs et transition verte, Consultation Directive sur la sécurité générale des produits
La 1ère consultation porte sur la stratégie que la Commission entend mettre en œuvre dans le domaine de la consommation. Elle vise à mettre à jour la politique européenne dans ce domaine afin de répondre aux défis des transformations numérique et écologique. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au plus tard le 11 août 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. La 2ème consultation soumet pour avis des propositions de révision de la règlementation en matière d’information du consommateur afin que celle-ci prenne mieux en compte des objectifs écologiques. Enfin, la 3ème consultation porte sur l’examen de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au tard le 1er septembre 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)
