La Commission européenne a envoyé aux Etats membres un projet de proposition visant à étendre davantage le champ d’application de l’encadrement temporaire des aides d’Etat afin de soutenir l’économie (12 juin)
La consultation vise à obtenir l’avis des Etats membre concernant une nouvelle extension de l’encadrement temporaire des aides d’Etats adopté le 19 mars dernier. L’objectif est d’apporter un soutien supplémentaire aux jeunes entreprises, aux micro et petites entreprises ayant commencé à connaître des difficultés financières à la suite de l’épidémie de Covid-19, ainsi que d’encourager les investissements privés. Si elle est adoptée, il s’agira de la 3ème modification de cet encadrement depuis son adoption. Les Etats membres ont à présent la possibilité de formuler des observations sur le projet de proposition de la Commission. (EN)
