L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit à une vie autonome » et un second rapport intitulé « Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux » (disponibles uniquement en anglais). Ils dénoncent l’exclusion et la stigmatisation dont sont victimes les personnes souffrant de troubles mentaux, malgré la ratification par 21 Etats membres de l’Union de la convention des Nations Unies relative aux droits des handicapés. Le premier rapport expose les conclusions d’une étude basée sur des entretiens avec des ressortissants de neuf Etats membres souffrant de troubles mentaux ou ayant un handicap intellectuel. Il expose comment ces personnes envisagent les principes d’autonomie et d’inclusion et présente des exemples encourageant de pratiques dans ce domaine. Le second rapport est une analyse juridique, réalisée par la FRA, des standards nationaux et internationaux en matière de placement. Il présente des cas concrets de personnes soumises à ces mesures. Ces deux rapports fournissent une base aux discussions entre les institutions européennes et les Etats membres sur la façon de protéger et d’accomplir les droits des personnes handicapées. Ces documents peuvent, également, aider à la mise en œuvre des obligations qui sont contenues dans la Convention des Nations Unies. (FC)
