La Commission européenne a publié des orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers exerçant des professions qu’elle qualifie de critiques (30 mars)
Communication C(2020) 2051 final
La crise sanitaire a entraîné, dans tous les Etats membres de l’Union européenne, l’adoption de mesures sans précédent dont la réintroduction des contrôles au niveau de leurs frontières intérieures. Or, si les restrictions du droit à la libre circulation des travailleurs peuvent être justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, elles doivent être nécessaires, proportionnées et fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires. Dès lors, dans ses lignes directrices, la Commission dresse une liste, non exhaustive, de travailleurs qui exercent des professions qu’elle qualifie de critiques et pour lesquels il est essentiel de pouvoir continuer à circuler librement, tels que les spécialistes de la santé, des gardes d’enfants et des aides-soignants pour personnes âgées ou encore des personnes chargées d’installer des dispositifs médicaux essentiels, des pompiers et des agents de police, des travailleurs des transports et des travailleurs du secteur alimentaire. Parallèlement, elle a également publié des orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union. Ces lignes directrices complètent les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, adoptées le 16 mars dernier. (MTH)
