Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (« CPT ») publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France entre les 23 et 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises (24 mars)
La délégation du CPT a, notamment, visité un local de rétention administrative, 4 centres de rétention administrative, 4 zones d’attente et s’est rendue à la frontière franco-italienne afin d’examiner la situation des personnes non admises sur le territoire français. Le CPT a constaté que peu de progrès avaient été faits s’agissant des formations spécialisées dont devrait bénéficier le personnel. De plus, il a relevé qu’il n’y a toujours pas d’examen de santé systématique à l’admission des personnes placées dans un lieu de rétention ou une zone d’attente, en dépit de ses recommandations réitérées à ce sujet. Le CPT a relevé que les personnes privées de liberté bénéficiaient d’un large accès aux cours extérieures mais que les activités étaient presque inexistantes dans tous les lieux visités. Si des efforts ont été faits en vue d’offrir des conditions matérielles acceptables dans les établissements, les zones d’hébergement ne disposaient que d’un équipement mobilier rudimentaire, et les installations sanitaires étaient le plus souvent sales et parfois dysfonctionnelles. (MG)
