Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne approuve la création d’une entreprise commune, formée par les groupes PSA et Total, active dans la production de batteries électriques (11 février)
La Commission autorise la création de Automotive Cells Company (« ACC ») formée par PSA et Total, à travers sa filiale Saft. L’entreprise commune vise la fabrication et la fourniture de cellules et modules pour batteries électriques, principalement pour automobiles. Selon la Commission, la concentration envisagée ne soulève pas de problème au regard du droit européen de la concurrence. L’alliance s’inscrit dans le cadre d’un plan européen visant à investir plus de 8 milliards d’euros dans des projets de batteries à travers l’Europe au cours de la prochaine décennie. Selon la nouvelle stratégie de politique industrielle de la Commission, la production de batteries est un impératif, d’une part, pour la transition vers une énergie propre et, d’autre part, pour la compétitivité du secteur automobile européen sur le marché mondial. (MAG)
