Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié son programme de travail 2020 sous la forme d’une communication accompagnée de 5 annexes traduisant les orientations politiques 2019-2024 de la Présidente von der Leyen (29 janvier)
Communication COM(2020) 37 final
Afin de répondre à chacune de ses priorités, à savoir le pacte vert, l’adaptation à l’ère du numérique, la mise en place d’une économie au service des personnes, le renforcement de l’Europe sur la scène internationale et de la démocratie européenne ainsi que la promotion du mode de vie européen, la Commission présente, à l’annexe 1 de sa communication, 43 initiatives législatives et non législatives. Parmi ces initiatives figurent un livre blanc sur l’intelligence artificielle et son suivi, une stratégie européenne en matière de données, une législation sur les services numériques, un rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données, un nouveau pacte sur la migration et l’asile, une nouvelle stratégie pour la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi qu’une stratégie de l’Union en matière de droits des victimes. Par ailleurs, afin d’alléger le dispositif législatif existant, la Commission propose, à l’annexe 4, de retirer 34 initiatives obsolètes ou sans perspectives d’accord entre le Conseil et le Parlement européen. En outre, la Commission liste, à l’annexe 2, 44 propositions de simplification réglementaire et, à l’annexe 3, les 126 propositions législatives en attente qu’elle estime prioritaires. (MTH)
