Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’approfondir le marché unique des services financiers numériques et de déterminer, notamment, l’opportunité de prévoir un cadre réglementaire de l’Union européenne relatif aux crypto-actifs (19 décembre)
Dans la continuité de l’adoption par la Commission, en 2018, du plan d’action pour les technologies financières (« FinTech »), cette dernière souhaite promouvoir davantage la finance numérique tout en contenant les risques. A cette fin, la Commission travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union en matière de finance numérique visant à approfondir le marché unique des services financiers numériques tout en garantissant des conditions de concurrence réellement équitables afin de faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union en matière de services financiers soit plus propice à l’innovation. Dans ce contexte, cette consultation publique, complétée par une consultation publique lancée en parallèle sur la résilience opérationnelle numérique, servira de base à l’élaboration d’éventuelles initiatives législatives de la Commission. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 19 mars 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (MTH)
