La Commission européenne a publié une communication constitutive d’une 1ère feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires à la concrétisation du pacte vert pour l’Europe accompagnée d’une annexe comportant un calendrier indicatif des actions clés (11 décembre)
Communication COM(2019) 640 final et annexe
La communication indique que le pacte vert fait partie intégrante de la stratégie de la nouvelle Commission visant à mettre en œuvre le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable. L’objectif est de transformer l’économie de l’Union européenne pour un avenir durable et, à cet égard, il est précisé que la Commission adoptera, en mars 2020, une stratégie industrielle de l’Union visant à relever le double défi de la transformation verte et numérique. L’annexe indique qu’un certain nombre de stratégies et de propositions législatives seront formulées, notamment sur le climat. D’autres législations en vigueur seront révisées, telles que celles sur la taxation de l’énergie, le transport combiné ou encore s’agissant des déchets. Les objectifs de développement durable devraient, en outre, être intégrés dans le Semestre européen. Par ailleurs, la Commission souligne que l’Union continuera de veiller à ce que l’accord de Paris demeure le cadre multilatéral indispensable à la lutte contre le changement climatique. (MTH)
