Cour EDH / Election de juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Dmitry Dedov et Ksenija Turković ont été élus, respectivement, au titre de la Fédération de Russie et au titre de la Croatie. Leur mandat de 9 ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1^er novembre 2012. Valeriu Griţco et Faris Vehabović ont été élus, respectivement, au titre de la République de Moldova et au titre de la Bosnie-Herzégovine. Leur mandat de 9 ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012. Les juges sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. (AB)