A l’heure où la Commission européenne a proposé la mise en place d’injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques et où les Etats européens développent des programmes intelligents de surveillance numérique, la question de l’utilisation dans le cadre pénal des données récoltées se fait prégnante. L’enjeu de la préservation et de la protection des droits à l’ère numérique, objectif de la politique judiciaire menée par le nouveau commissaire en en charge de la Justice, Didier Reynders, est d’autant plus fondamental que la menace d’infractions pénales et d’actes terroristes légitime ces mesures de surveillance aux yeux des gouvernements.
Les Entretiens européens organisés à la Maison du Barreau de Paris par la Délégation des Barreau de France permettront de faire un bilan de ces développements récents et d’analyser les prochaines démarches envisagées par le législateur européen s’agissant de l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre pénal. Cette journée sera également l’occasion d’appréhender de manière concrète les enjeux du projet de règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale. Enfin, nous étudierons le rôle du juge dans l’encadrement du recours à ces nouvelles techniques en matière pénale et les problématiques émergentes liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle et de la vidéosurveillance de masse en matière pénale.
Dans cette perspective, la Délégation des Barreaux de France vous invite à participer à ses « Entretiens européens » consacrés au droit pénal européen à l’ère du numérique qui se tiendront le 26 février prochain, à la Maison du Barreau de Paris, en présence de plusieurs intervenants experts en la matière.
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