2019 constitue une année charnière pour la politique et le droit européens de la concurrence. Cette année marque la fin du premier mandat de Margrethe Vestager en tant que commissaire à la concurrence et le début de son second mandat comprenant un portefeuille élargi. Elle marque également l’avortement de la fusion entre Siemens/Alstom qui a abouti à ce que la France et l’Allemagne, notamment, revendiquent une réforme du droit de la concurrence afin de l’adapter aux enjeux industriels et numériques.
Les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France sur les derniers développements en droit de la concurrence seront l’occasion de revenir sur ces questions majeures de l’année 2019. Cette journée permettra également de revenir sur les actualités en matière d’application des articles 101 et 102 TFUE, de contrôle des concentrations et sur la question de la réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles. Une approche sectorielle sera adoptée afin d’aborder le régime applicable aux aides d’Etat en matière d’énergie et d’environnement et de revenir sur la grille de lecture retenue par le juge de l’Union s’agissant des « tax rulings » qui ont fait l’objet d’arrêts récents du Tribunal.
Afin de présenter ces derniers développements et d’échanger sur les perspectives futures, la Délégation des Barreaux de France vous invite à participer à ses traditionnels « Entretiens européens » consacrés au droit de la concurrence qui se tiendront le 6 décembre prochain, en présence de plusieurs intervenants experts en la matière.
Programme en ligne : cliquer ICI
Présentation des intervenants : cliquer ICI
