La Commission européenne a présenté les propositions de l’Union européenne en matière de règlementation internationale sur le e-commerce (3 mai)
La Commission a publié sa proposition de règles et obligations futures en matière de commerce électronique dans le cadre des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC ») sur le commerce électronique. Parmi les règles proposées, l’Union soutient le renforcement de la confiance numérique des consommateurs, la lutte efficace contre le spam ainsi que des engagements renforcés en matière de protection des données et d’accès aux marchés des services informatiques et de télécommunications. Cette prise de position commune fera l’objet d’une discussion avec les autres membres de l’OMC, les 13 et 15 mai prochains, à Genève. (SB)
