La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale à 100% de Ferrovie dello Stato SpA (Italie), et l’entreprise Veolia Transport Rail S.A.S. (« Veolia Transport », France), filiale à 100% de Veolia Transdev (« VTD», France), elle même filiale commune de Veolia Environnement (« VE », France) et de la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) souhaitent acquérir le contrôle en commun de l’entreprise JVC (France) par achat d’actions. Trenitalia est l’opérateur ferroviaire historique italien. Ses activités couvrent le transport de voyageurs à longue distance et au niveau local, ainsi que le transport de fret. L’entreprise fait partie du groupe Ferrovie dello Stato, qui contrôle également Rette Ferroviaria Italiana, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en Italie. Veolia Transport est active dans la fourniture de services publics de transport de voyageurs et gestion par délégation de réseaux urbains, interurbains et nationaux à l’échelle internationale. Veolia Environnement est un groupe international qui gère par délégation des services de distribution d’eau et d’assainissement, fournit des services de nettoyage et de traitement des déchets, des services énergétiques et gère par délégation des services de transport. CDC est une entreprise publique chargée de missions d’intérêt général consistant en la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent accorder une protection spéciale et l’octroi de prêts et la réalisation d’investissements dans des activités d’intérêt public. CDC est ainsi présente sur les marchés de l’assurance des particuliers, des transports, de l’immobilier et du développement des entreprises et des services. Enfin, JVC fournit des services de transport ferroviaire international de voyageurs et participe à des appels d’offres concernant des franchises ou concessions portant sur des services de transport ferroviaire de voyageurs au Royaume-Uni. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs observations, avant le 3 juillet 2011, par télécopie au 00 32 2 296 43 01, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, sous la référence COMP/M.6150 – Veolia Transport/Trenitalia/JV, à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe des concentrations, J-70, B-1049 Bruxelles. (RD)
