Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne propose de renforcer la surveillance des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (12 septembre)
Proposition de règlement COM(2018) 646 final
Communication COM(2018) 645 final
Il est proposé de concentrer au sein de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») les compétences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur financier. Le mandat de l’ABE serait renforcé pour garantir une surveillance plus efficace et plus cohérente. Ainsi, celle-ci pourra demander aux autorités nationales de surveillance la mise en place d’enquêtes sur des infractions présumées en matière de blanchiment. Elle pourra agir elle-même en cas de carence des autorités nationales de surveillance en adressant directement une décision à l’encontre d’un opérateur financier. La proposition prévoit, également, de faciliter l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance et d’instaurer un comité permanent réunissant ces dernières. En outre, elle prévoit d’améliorer la coopération avec les Etats tiers dans les affaires transnationales. (MS)
