Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis et des propositions visant à déterminer les avantages que pourrait présenter l’utilisation de drones et les problèmes qui devraient être traités par l’intervention publique de l’Union européenne (13 avril)
Les résultats de la consultation seront intégrés dans les prochains actes délégués et actes d’exécution concernant les drones et leur exploitation, ainsi que dans les futures règles de suivi concernant l’exploitation des drones. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leur contribution, avant le 9 juillet 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)
