Du côté de la DBF

La Délégation des Barreaux de France (« DBF ») a participé la rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (19 janvier 2024)
Site internet
Le Bâtonnier et la vice-Bâtonnière de Paris, Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, ainsi que le président de la DBF, Laurent Pettiti, ont participé à la rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles qui s’est déroulée à la Cour d’appel de Bruxelles. La rentrée a été précédée d’une rencontre dans les locaux de la DBF entre le Bâtonnier et les avocats inscrits aux barreaux de Paris et Bruxelles.

Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France, a assisté à la 6^ème réunion du Réseau International Justice (7 décembre 2023)
Programme
Cette journée de débats et d’échange a été l’occasion de bénéficier de retours d’expérience relatifs au réseau Expertise France et son influence en matière de coopération judiciaire. Différents projets menés par Expertise France ont été présentés. La profession d’avocat est également intervenue lors de regards croisés avec les professions de notaire et de commissaire de justice. Lors de cette journée, une convention de partenariat a été signée entre Expertise France et le ministère de la justice.

La Délégation des Barreaux de France était présente lors de la 5^ème édition des Rencontres internationales de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (« EFB ») (21 novembre 2023)
Communiqué de presse
Cette journée avait pour objectif d’accompagner de jeunes professionnels (élèves et futurs élèves-avocats de l’EFB, jeunes avocats) qui souhaitaient donner une dimension internationale à leur carrière. Aux côtés de grands cabinets d’avocats, une collaboratrice de la DBF a répondu aux nombreuses questions des élèves sur missions de la DBF et sur les perspectives de carrière à l’étranger. Laurent Pettiti, Président de la DBF, a également introduit et modéré une table ronde consacrée aux modalités d’exercice de la profession en Europe, entouré d’avocats français aux Barreaux de Milan, Taipei, Dublin et Bruxelles.

Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France, est intervenu lors de l’édition 2023 du Forum Légipresse portant sur le droit de la presse sous l’emprise du droit européen (17 novembre 2023)
Programme
Ce colloque, qui s’est tenu à la Maison des avocats à Paris, visait à appréhender l’influence sur le droit de la presse d’une part du droit de l’Union européenne, d’autre part du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Lors de la 1^ère partie portant sur le droit européen, Laurent Pettiti s’est penché au cours de son intervention sur l’appréhension du droit à la liberté d’expression par la Cour de justice de l’Union. Le colloque s’est clôturé par un débat autour du principe de proportionnalité.

Laurent Pettiti, Président de la DBF, a participé à la réunion du groupe de travail « Attractivité » dans le cadre de la stratégie d’influence par le droit des ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères (14 novembre 2023)
Stratégie d’influence par le droit
Officiellement lancée le 21 mars 2023 (cf. L’Europe en Bref n°1003), la stratégie conjointe d’influence par le droit pour la période 2023-2028 s’articule autour de 7 objectifs et vise notamment à renforcer l’attractivité juridique française et le poids du droit continental dans les normes internationales et régionales. Laurent Pettiti, président de la DBF, est impliqué au sein des groupes de travail « Attractivité » et « Formation ». Lors de sa réunion du 14 novembre, le groupe de travail « Attractivité » a traité de la question de la promotion de la langue française et de l’usage facilité de la langue anglaise, de la valorisation des atouts de la place de Paris, ainsi que des moyens à mobiliser pour mettre en œuvre cette stratégie.

La Délégation des Barreaux de France (« DBF ») a organisé une conférence sur le thème de « l’Avocat, un allié pour l’Europe » en commémoration de son 40^ème anniversaire (19 octobre 2023)
Discours du Président ; Site internet
Plusieurs tables rondes ont permis aux participants de se projeter dans l’avenir d’une profession qui s’interroge légitimement sur son attractivité et son devenir, à l’heure où l’avocat, véritable allié de l’Europe, affronte de nouveaux défis dans un environnement toujours plus incertain et complexe. Liberté d’exercice de l’avocat, attractivité de la profession, justice climatique et transition numérique sont autant de thématiques qui ont été abordées lors de cette journée ouverte par Julie Couturier, Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, Bruno Blanquer, Président de la Conférence des Bâtonniers, et Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s’est exprimé lors d’une intervention pré-enregistrée et le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, nous a fait l’honneur de clôturer la journée. Les interventions seront disponibles au re-visionnage sur la chaine Youtube de la DBF prochainement.

La Délégation des Barreaux de France (« DBF ») a participé à l’organisation d’un Forum européen dans le cadre du lancement du parcours de droit international à dominante européenne de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (« EFB ») (9 octobre 2023)
Communiqué de presse
Afin de marquer la création du nouveau parcours de spécialisation « Droit international à dominante européenne », la DBF et l’EFB ont organisé, à l’attention des élèves du parcours et des stagiaires internationaux de l’EFB, un forum de discussion autour de l’Union européenne et de ses institutions. Laurent Pettiti, Président de la DBF, Gilles Accommando, Directeur de l’EFB, Isabelle Coustet, Cheffe du bureau du Parlement européen en France, et Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France, ont pris la parole lors de l’évènement. Les élèves-avocats et stagiaires internationaux ont ensuite pu échanger avec les intervenants et l’équipe de la DBF autour d’un cocktail convivial.

Laurent Pettiti, Président de la DBF, est intervenu lors de la rentrée du Barreau d’Andorre (22 septembre 2023)
Site internet du Barreau d’Andorre
A l’occasion de sa rentrée, le Barreau d’Andorre a notamment célébré les 40 ans de sa création. Laurent Pettiti est intervenu en ouverture de cet évènement pour tenir une conférence à propos des sanctions de l’Union européenne affectant les avocats.

Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France, est intervenu lors d’un colloque organisé par la Cour de cassation sur le thème du dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables (18 septembre 2023)
Rediffusion
Laurent Pettiti s’est exprimé au cours de la 2^ème conférence du cycle, consacrée aux garanties à accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle. Il a déploré la position de faiblesse dans laquelle peut se trouver l’avocat, notamment au regard de la formation qui peut lui être fournie sur la manière de déposer une demande de question préjudicielle et le manque de guides pratiques. Les autres intervenants de cette table ronde incluaient Jorn-Axel Kämmerer, Professeur à la Bucerius Law School de Hambourg, Frédéric Krenc, juge à la Cour EDH, et Jean Richard de la Tour, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.

La Délégation des Barreaux de France était présente à la JURIS’CUP 2023 à Marseille (14-17 septembre 2023)
Programme
La JURIS’CUP est la plus grande régate corporative d’Europe. Depuis 1991, l’Association JURIS’CUP organise chaque année à Marseille les « Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance », qui regroupent à la fois une journée de colloque sur le droit de la plaisance suivie de 3 jours de régates. La DBF a animé à cette occasion le corner européen du stand du Barreau de Marseille, afin de valoriser ses actions de représentation des Barreaux français au niveau européen.

La DBF a participé au Congrès annuel du Programme de formation aux droits humains pour les professions du droit du Conseil de l’Europe (« HELP ») (6-7 juillet 2023)
Programme
Organisée cette année sous les auspices de la présidence lettone du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, cette conférence a eu pour but de présenter les derniers cours développés et les principaux projets en cours. Les participants ont également pu discuter de la manière de renforcer l’impact de la formation aux droits de l’homme et d’améliorer l’efficacité de la coopération entre tous les membres et partenaires du réseau HELP. Les points focaux et les points d’information HELP dans les Etats membres ainsi que les représentants des institutions partenaires ont aussi été invités.

Laurent Pettiti, président de la DBF, a assisté au 11^ème congrès de la Fédération suisse des avocats, « Ensemble pour l’avenir », marquant les 125 ans de la Fédération (8-10 juin 2023)
Programme détaillé
Organisé sur 3 jours dans la ville de Lucerne, ce congrès a consisté en une série d’ateliers sur une multitude de domaines juridiques. Cette année, il marquait en particulier le 125^ème anniversaire de la Fédération. Ont aussi eu lieu divers évènements, tels que la Nuit du jeune barreau, un Triathlon du droit, ainsi qu’un discours de Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Lors de la clôture, 2 panels ont discuté de la vue de l’extérieur sur la profession d’avocat et d’un changement de perspective pour les avocats.

Laurent Pettiti, président de la DBF, est intervenu lors du 60^ème anniversaire du Comité européen de coopération juridique (« CDCJ ») du Conseil de l’Europe en sa qualité de président du groupe de travail du Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») relatif à la future convention européenne sur la protection des avocats (30 mai 2023)
Programme du 60^ème anniversaire du CDCJ
Le CDCJ est un comité intergouvernemental du Conseil de l’Europe qui travaille sur des questions de droit civil et de droit administratif dans les domaines du droit public et du droit privé et qui produit des instruments juridiques visant à établir des normes communes dans toute l’Europe. Son rôle est d’élaborer des instruments juridiques pour adoption par le Comité des Ministres, l’organe de décision du Conseil de l’Europe. En marge de sa 100^ème réunion plénière (30 mai – 1^er juin 2023), le CDCJ a fêté son 60^ème anniversaire et a organisé un évènement qui fut l’occasion d’échanger des vues sur le renforcement de la coopération juridique pour relever les défis à venir. A ce titre, Laurent Pettiti est intervenu, au nom du CCBE, pour revenir sur l’avancement de l’élaboration de ce texte et présenter la position des Barreaux européens sur le sujet.

La DBF a participé au lancement à Bruxelles du cours consacré à l’environnement et aux droits humains, mis en place par le Programme d’éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (« HELP ») du Conseil de l’Europe (3 mai 2023)
Brochure de présentation du cours
Dans le cadre d’un projet conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Programme européen d’éducation aux droits humains pour les professionnels de la justice dans l’Union européenne », financé par l’Union et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe du 1^er mars 2022 au 31 août 2024, HELP a mis au point un cours sur l’environnement et les droits humains. La protection de l’environnement et la protection des droits humains sont en effet étroitement liées : l’une ne peut être réalisée sans l’autre, ni au détriment de l’autre. Lors de ce séminaire de lancement, les thématiques d’urgence climatique et d’accès à la justice en matière d’environnement ont été évoquées lors d’interventions de spécialistes. Le cours, encadré par des tuteurs, se déroulera sur les 2 prochains mois pour les participants sélectionnés. Il est également accessible de manière individuelle et gratuite pour les participants souhaitant le suivre en autonomie.

La DBF a participé à la conférence du Conseil de l’Europe sur le principe de subsidiarité et la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l’homme (4 mai 2023)
Programme
Cette conférence s’inscrit dans les priorités de la présidence islandaise du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, selon lesquelles la démocratie a besoin d’institutions transparentes et responsables, et la légitimité de ces institutions dépend du respect de l’Etat de droit et des droits humains. A ce titre, la mise en œuvre de la Convention au niveau national est d’une importance fondamentale à cet égard. Cette conférence, divisée en 2 sessions, portait sur la mise en œuvre nationale de la Convention en amont, d’une part, et en aval, d’autre part, des arrêts de la Cour EDH, ainsi qu’aux projets mis en place à cet égard.

La DBF était présente au colloque qui s’est tenu à la Maison du Barreau sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT ») (20 avril 2023)
Programme
Après l’intervention en ouverture de Julie Couturier, Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, les intervenants ont partagé leur expertise autour de 4 tables rondes respectivement consacrées aux enseignements du rapport GAFI et sur les perspectives du paquet européen, aux obligations de vigilance comprenant l’identification des bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre des sanctions européennes, à la déclaration de soupçon et enfin aux contrôles LBC-FT dans les cabinets d’avocat. Laurent PETTITI, Président de la DBF, est intervenu au sujet du 8^ème paquet de sanctions européennes. L’évènement a été clôturé sur les mots de Vincent Nioré, Vice- Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, qui a rappelé que la vigilance était gage de lucidité et d’indépendance pour l’avocat.

La DBF a participé au colloque « Etat de droit et droits fondamentaux : une priorité européenne commune » (12 avril 2023)
Cette journée a été l’occasion de réunir des membres de différentes institutions, juridictions et organismes, tels que le Comité européen de coopération juridique, la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe ou encore de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice afin d’échanger autour de l’Etat de droit. La journée s’est divisée en 3 panels relatifs à l’évaluation des systèmes judiciaires, un exercice au soutien de l’Etat de droit, au contrôle des conditions de détention, un rôle historique du Conseil de l’Europe et à l’influence des acteurs du réseau international de justice dans le processus d’élaboration des instruments européens de demain.

La DBF a participé au 8^ème comité de pilotage (« COPIL ») de la stratégie d’influence par le droit des ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères (21 mars 2023)
Stratégie d’influence par le droit
Organisée par le ministère de la Justice et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, cette 8^ème réunion du COPIL a acté le lancement officiel de la stratégie conjointe d’influence par le droit pour la période 2023-2028. Cette stratégie s’articule autour de 7 objectifs et vise notamment à renforcer l’attractivité juridique française et le poids du droit continental dans les normes internationales et régionales. Laurent Pettiti, président de la DBF, a participé à cette réunion et sera impliqué au sein des groupes de travail « Attractivité » et « Formation ». Ce dernier s’attache à renforcer la dimension internationale dans la formation des juristes et professionnels du droit.

La DBF a participé à l’inauguration de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (27 janvier 2023)
Discours de la présidente
Tout d’abord, M. Laurent Pettiti, Président de la DBF, a assisté au séminaire consacré à la protection des droits de l’homme et la préservation de la démocratie par les juges. Ensuite s’est tenue la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire 2023 durant laquelle la Présidente de la Cour EDH, Mme Síofra O’Leary, s’est exprimée devant des représentants des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que devant les autorités locales, nationales et internationales. Elle est notamment revenue sur les conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe ainsi que sur des affaires emblématiques rendues l’année dernière. Enfin, Mme Silvana Sciarra, Présidente de la Cour constitutionnelle italienne est intervenue pour présenter le Protocole n°16 et l’importance de la coopération entre la Cour EDH et les plus hautes juridictions.

La DBF a participé au colloque de rentrée de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles consacré à l’avocat comme auteur et sujet de droit en Europe (20 janvier 2023)
Communiqué de presse
Tout d’abord, dans le cadre d’un 1^er panel présidé par Madame la bâtonnière de Paris, Me Julie Couturier, Mr Simone Cuomo, Secrétaire général du CCBE, a commenté le rapport 2022 de la Commission européenne sur l’Etat de droit en analysant le rôle de l’avocat comme garant et défenseur de l’état de droit. Me Julie Goffin a également présenté un rapport sur la situation en Europe des avocats, premières victimes et cibles d’attaques contre l’Etat de droit. Ensuite, le 2^nd panel a été présidé par Mme Emmanuelle Bribosia, juge à la Cour constitutionnelle, professeure et vice-présidente de l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB. Mr Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’UE et Mr Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l’homme ont exposé la jurisprudence de la Cour en la matière et la manière dont l’avocat est un acteur de droit au travers des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin, Mme Joanna Hetnarowicz-Sikora, juge au tribunal de Słupsk en Pologne a dressé le constat du recul démocratique subi dans son pays depuis 2015.

La DBF a participé à la réunion annuelle du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (« RJECC ») organisée à la Chambre nationale des commissaires de justice (12 janvier 2023)
Présentation du RJECC
La réunion annuelle du RJECC est l’occasion de faire découvrir le réseau aux magistrats, avocats, notaires et huissiers ainsi que de discuter des projets mis en œuvre dans ce cadre. Durant la matinée, la 1^ère table ronde a permis de présenter aux participants les différents moyens pour accéder au droit étranger. Lors de la 2^nde table ronde consacrée à la présentation d’actions développées localement, Laurent Petitti, président de la DBF, est intervenu pour présenter la DBF ainsi que le maillage territorial des points de contacts avocats dans les cours d’appel. Puis, durant l’après-midi, les différents participants ont assisté à 2 ateliers sur les procédures européennes d’exécution transfrontières et sur les initiatives à développer à l’avenir.

La DBF a participé au 2^ème sommet du Triangle de Weimar des avocats organisé par le Barreau de Paris (21 octobre 2022)
Programme
Au cours de l’échange introductif, Me Julie Couturier, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, Me Mikolaj Pietrzak, Représentant du Barreau de Varsovie et Me Stefan von Raumer, Vice-Président du Deutscher Anwaltverein, ont partagé leur vision de cette coopération unique et de son avenir dans la lutte pour la protection de l’Etat de droit. Puis, durant la 1^ère table ronde, des chercheurs et membres des professions juridiques ont échangé sur la manière dont les avocats peuvent soutenir la démarche ukrainienne d’intégration à l’Union européenne. A cet égard, Valentyn Gvozdiy, Vice-Président du Barreau national ukrainien, a fait état des difficultés vécues actuellement par les avocats en Ukraine. La 2^ème table ronde a permis de revenir sur la nécessaire coopération entre les professionnels du droit et les synergies à mettre en place pour la défense des valeurs communes. Enfin, la dernière table ronde a été l’occasion d’échanger sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la remise en cause de l’autorégulation de la profession par certains Etats membres.

La DBF a participé au 30^ème congrès d’anniversaire de l’Académie de droit européen (« ERA ») (13 et 14 octobre 2022)
Programme
Cette année, le congrès avait pour thème la « Souveraineté européenne : dimension juridique – Une Union maître de son destin ». Divisées en cinq parties, ces deux journées ont été l’occasion d’échanger autour de divers sujets, tels que la souveraineté judiciaire, budgétaire et fiscale, stratégique, numérique ou encore l’organisation démocratique de la souveraineté européenne. Au cours de ces différentes thématiques, des professeurs, juges et fonctionnaires ont pu traiter notamment des Digital Acts (DMA et DSA), de la protection des données, du plan de relance NextGenerationEU et des différentes dimensions de la souveraineté européenne.

Le Président Laurent Pettiti a participé à la table ronde organisée par la Fondation Konrad Adenauer au Barreau de New York (9 septembre 2022)
Cette table ronde a rassemblé Mme Helena Kennedy QC, directrice de l’International Bar Association’s Human Rights Institute, M. Andrea E. Ostheimer, représentant auprès des Nations Unies et M. Nicholas Opiyo, directeur de Chapter Four. Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Diego Garcia-Sayan, a notamment détaillé son rapport sur la protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur profession du 22 avril 2022. Ce fût également l’occasion pour M. Laurent Pettiti d’exposer le contenu du futur instrument juridique du Conseil de l’Europe sur la profession d’avocat et le champ d’application ouvert aux Etats tiers. Les représentants onusiens et les représentants du Barreau de New York ont marqué leur intérêt pour ce projet ambitieux et indispensable au moment où la profession d’avocat fait l’objet de menaces sur les différents continents.

La DBF a participé au 5^ème module de formation du cycle d’études judiciaires européennes de l’Ecole nationale de la magistrature (« ENM ») (5 juillet 2022)
Programme
Créé en partenariat avec la DBF à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ce cycle d’étude forme 60 magistrats et avocats autour des grands enjeux de la justice européenne afin d’installer un réflexe européen dans leurs pratiques professionnelles. Du 4 au 7 juillet, les participants ont eu l’occasion de visiter la Cour de justice de l’Union européenne, le Parquet européen et la Cour EDH. Ils ont ainsi pu se familiariser avec les activités des institutions européennes et rencontrer les différents agents, référendaires et juges des institutions.

La DBF a assisté à la conférence annuelle du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (« HELP ») en ligne (30 juin et 1^er juillet 2022)
Site Internet de l’évènement
La conférence annuelle constitue le principal rassemblement des membres et partenaires du réseau HELP. A cette occasion, les derniers cours développés et les principaux projets en cours ont été présentés. Cette année, la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine a été l’un des principaux thèmes de la conférence. Ainsi, des représentants de l’Ecole nationale de la magistrature d’Ukraine, du Centre de formation des procureurs d’Ukraine et de l’Ecole supérieure des avocats du barreau ukrainien sont intervenus sur la formation des professionnels du droit en temps de guerre. Les représentants du Conseil de l’Europe ont également présenté la création du guichet en ligne HELP sur l’asile et les migrations mis en place pour aider les avocats qui assistent les réfugiés ukrainiens.

La DBF a assisté à la présentation du rapport sur la protection des avocats durant la 50^ème édition du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (21 juin 2022)
Rapport
Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Diego Garcia-Sayan, a présenté son rapport sur la protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur profession. Ce rapport soulève que, dans le monde entier, les avocats sont de plus en plus soumis à des pratiques qui entravent l’exercice de leur profession. Il recommande ainsi aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le libre exercice de la profession d’avocat et de modifier les lois qui sont susceptibles de porter atteinte à leur indépendance. Durant cette session, le Rapporteur spécial a exprimé sa reconnaissance pour le travail effectué par le Conseil des Barreaux européens et a rappelé son soutien pour l’établissement d’une convention européenne des avocats qui soit contraignante et ouverte à l’adhésion d’Etats non-membres du Conseil de l’Europe.

La DBF a participé à l’adoption de la déclaration de soutien de l’Etat de droit à Vienne (11 juin 2022)
Communiqué de presse
En marge de la Conférence des Présidents et Bâtonniers des barreaux d’Europe, le Conseil national des barreaux a porté un projet de déclaration, dénommé l’Appel de Vienne, rappelant l’attachement indéfectible de la profession d’avocat aux valeurs fondamentales européennes. Cette déclaration de soutien pour la préservation de l’Etat de droit a été adoptée par les avocats des 25 pays membres du Conseil de l’Europe, soit 35 organisations. Elle souligne l’attachement des barreaux européens à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour la profession d’avocat. Elle appelle également la profession à se saisir des enjeux de transformations technologiques pour protéger l’indépendance et le secret professionnel. Elle propose par ailleurs d’intégrer une clause de sauvegarde du secret professionnel dans chaque instrument législatif européen susceptible d’avoir une incidence négative, même indirecte sur ce secret. Enfin, elle mentionne l’attachement de la profession pour la défense des droits des plus démunis et l’importance du droit de l’environnement.

La DBF a participé à la rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (9-11 juin)
Programme
La DBF était représentée par des membres de son équipe juridique à la réception d’accueil offerte par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles aux Musées royaux des beaux-arts de Bruxelles. Elle a également assisté au colloque du 10 juin 2022 portant sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données chez les avocat.e.s ainsi qu’à la séance solennelle de rentrée dans la salle des audiences solennelles de la Cour d’appel au Palais de justice de Bruxelles durant laquelle des bâtonniers de Pologne et d’Ukraine se sont exprimés sur la situation humanitaire et la justice en Ukraine.

La DBF a participé à la 50^ème Conférence Européenne des Présidents des organisations d’avocats européen (9-11 juin 2022)
Programme
La Conférence Européenne des Présidents des organisations d’avocats européen, depuis 1973, réunit annuellement à Vienne les Bâtonniers et Présidents des organisations d’avocats européens. L’objectif initial de cette conférence était de nouer entre les pays appartenant alors au bloc de l’Est et les pays de l’Ouest des contacts avec les organisations d’avocats de part et d’autre du rideau de fer. Cette année le programme des interventions s’inscrit en lien avec la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (« PFUE ») puisqu’une réception par l’ambassadeur de France en Autriche et le Conseil national des barreaux est prévue autour du thème de la PFUE et des avocats. Le sujet de l’Etat de droit en temps de guerre est l’autre thème spécialement mis en avant au programme de cette manifestation. La DBF y est représentée par son Président M. Laurent Pettiti.

La DBF est intervenue devant le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (7 juin 2022)
Ordre du jour
Cette intervention devant le Conseil de l’Ordre a été l’occasion pour la DBF de présenter ses missions avec pour objectif d’instaurer un véritable réflexe européen. Des points d’actualité ont été faits sur différents sujets, à savoir la lutte contre les poursuites bâillons, le futur instrument international sur la protection de l’avocat et le lancement du projet de formation sur le contentieux européen avec l’utilisation de vidéos des audiences de la CJUE comme outil pédagogique.

La DBF a participé à la 5^ème édition du forum de la formation consacré à l’attractivité des écoles d’avocats (2 et 3 juin 2022)
Programme
Ce forum, organisé par le Conseil national des barreaux avec l’école des avocats Centre Sud au sein des locaux de l’école à Montpellier, était divisé en 3 ateliers-plénières et 12 ateliers consacrés à divers sujets tels que la création et gestion de cabinets ou encore les nouveaux champs d’intervention de l’avocat. Au cours du 1^er atelier-plénière, M. Laurent Pettiti, président de la DBF, a rappelé aux avocats et élèves-avocats, la nécessité de se former davantage au droit de l’Union européenne. Afin de développer ce réflexe européen, la DBF accueillera le 30 septembre prochain à Bruxelles, une réunion des Présidents et Directeurs d’écoles d’avocats en vue notamment d’explorer les pistes pour accroître le nombre de participants aux formations sur le droit de l’Union organisées par la DBF.

Réunion plénière des experts auprès du Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») (9 mai 2022)
A l’occasion de la journée de l’Europe, la DBF a organisé, le 9 mai dernier, la réunion plénière des experts français au CCBE. La journée a été ouverte par Mme la Bâtonnière Julie Couturier, M. le Président du Conseil national des Barreaux Jérôme Gavaudan et M. le Président de la Conférence des Bâtonniers Bruno Blanquer, soulignant la nécessité pour les Barreaux français de se mobiliser au niveau européen. Puis, Mme Joanna Hottiaux, conseillère pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne (« PFUE ») au sein du Secrétariat général des affaires européennes a fait un état des lieux de cette PFUE et M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, est intervenu sur la stratégie de mobilisation des avocats au niveau européen. Après une présentation des grands enjeux 2022 au sein du CCBE par M. Thierry Wickers, 3^ème vice-président du CCBE, s’en est suivie une table ronde des membres de la Délégation, présidée par M. Bertrand Debosque, Chef de la Délégation française au CCBE, qui a permis un échange interactif avec les experts présents. Cette matinée s’est terminée par une intervention de M. Laurent Pettiti, Président de la DBF, sur le futur instrument juridique sur la protection de l’avocat. Les experts se sont ensuite réunis par groupes pour travailler sur une dizaine de grandes thématiques. Pour consulter toutes les photos : cliquer ICI Pour voir les vidéos : ICI

La DBF a participé au séminaire en matière familiale organisé par le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale au Conseil National des Barreaux (« CNB ») (1^er avril 2022)
Programme
Organisé dans le cadre du projet CLUE II (Connaître la législation européenne), ce séminaire portait sur le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux transfrontières. M. Jérôme Gavaudan, Président du CNB a ouvert la journée qui a accueilli 70 avocats, notaires et huissiers de justice au sein des locaux de l’instance. Les outils pratiques de la coopération judiciaire ont ensuite été présentés avant la tenue d’une 1^ère table ronde portant sur le divorce et l’autorité parentale en droit européen. Durant l’après-midi, une 2^nde table ronde a porté sur les instruments européens relatifs aux régimes matrimoniaux. Le séminaire s’est clôturé par l’étude du règlement relatif aux obligations alimentaires.

La DBF a participé à la réunion annuelle entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») et le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») (4 mars 2022)
La FRA a présenté un état des lieux de la situation en Ukraine et informé le CCBE avoir mis en place un groupe de travail afin d’examiner l’impact de la crise migratoire. Les problématiques liées aux droits de la défense devant le Parquet européen et les travaux en cours sur les garanties procédurales ont également été abordés, tout comme la loi sur l’intelligence artificielle, le scandale Pegasus et le nouveau paquet anti-blanchiment qui affectent directement la profession. Le CCBE et la FRA ont tous 2 présenté leurs contributions au futur rapport 2022 sur l’Etat de droit. Celle du CCBE s’appuie sur des éléments et exemples concrets, soulignant l’importance d’accorder à la profession d’avocat la même attention que celle accordée aux autres professionnels de la justice. La contribution de la FRA se concentre quant à elle sur 2 points principaux, à savoir l’Etat de droit au regard du droit international et la protection de la société civile qui contribue à cet Etat de droit. Au cours de cette réunion, la DBF a également présenté les actions mises en oeuvre par le CCBE pour la création d’un instrument juridique pour la profession d’avocat au niveau européen.

La DBF a participé à la conférence sur l’aide aux victimes organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (10 mars 2022)
Programme
A l’occasion de cette journée ouverte par le Garde des sceaux M. Eric Dupond-Moretti et le Commissaire européen à la justice, M. Didier Reynders, le Président de la DBF, M. Laurent Pettiti a présenté les défis à relever dans l’accompagnement juridique des victimes transfrontalières en rappelant l’importance de l’accès à la procédure et aux débats ainsi que les limites de l’aide juridictionnelle. Le panel d’experts, professionnels de la justice et membres d’institutions ou associations françaises et européennes, a également étudié les besoins spécifiques des victimes de crises majeures ainsi que la manière dont ces victimes sont prises en charge grâce à la coopération européenne et internationale.

La DBF a participé à la conférence organisée par la Commission européenne, l’Ecole nationale de la magistrature et la Présidence française du Conseil de l’Union européenne sur la formation initiale des professionnels de la justice au service de l’Etat de droit (22 et 23 février 2022)
Programme et Evènement
Lors de la 1^ère journée, le Président du Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») M. James MacGUILL a présenté un panorama de la formation initiale des avocats en Europe. Il a rappelé le besoin de fonds européens pour la formation des avocats. Lors de la 2^ndejournée, les responsables de formation et élèves-avocats des différents Etats membres qui ont participé à la conférence ont travaillé au sein d’ateliers sur les moyens d’améliorer la dimension européenne de la formation initiale des professionnels de la justice. Le besoin de changer les mentalités au regard du numérique et du droit de l’Union européenne et la nécessité de développer une culture professionnelle européenne commune ont notamment été soulignés. La Commission a en outre été invitée à apporter une véritable impulsion, notamment par le développement des outils numériques et un soutien financier. L’ensemble des discussions feront l’objet d’un rapport public. Les résultats de ces travaux guideront le futur travail de la Commission en la matière.

La DBF a participé à la conférence sur les 20 ans du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale organisée par le ministère de la justice à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (23 février 2022)
Evènement
M. Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau, M. David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat, M. Jérôme Gavaudan, Président du Conseil National des Barreaux et M. Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice ont ouvert cette journée. Une 1^ère table ronde a porté sur la construction du droit international privé européen à l’origine du réseau, durant laquelle Laurent Pettiti, Président de la DBF, a présenté le fonctionnement du réseau des avocats. Lors de la 2^ème table ronde consacrée aux instruments de coopération, les intervenants sont revenus sur le rôle du réseau dans la construction de l’espace judiciaire européen en facilitant la coopération entre les points de contact nationaux et les praticiens du droit. La 3^èmetable ronde a été l’occasion d’aborder l’avenir de la coopération judiciaire européenne au regard notamment de la numérisation de la justice.

A l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Barreau de Paris et la DBF ont organisé un colloque sur le thème de « L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit » (10 février 2022)
Programme
Mme Julie Couturier, Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, M.James MacGuill, Président du CCBE et M. Laurent Pettiti, Président de la DBF ont ouvert cette journée. Une 1^ère table ronde a porté sur le rôle de l’Union européenne dans la protection de l’indépendance de la justice. Les intervenants ont examiné les garanties nécessaires pour préserver l’Etat de droit face à la multiplication des atteintes subies par les acteurs de la justice. Une 2^nd table ronde a porté sur les enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme durant laquelle le projet de révision des règles en cours au niveau européen a été débattu. M. Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes a clôturé la matinée. Dans l’après-midi, les participants ont pu participer à des ateliers pratiques sur des thèmes variés relatifs au nouveau parquet européen, à la réglementation européenne en matière de procédure d’insolvabilité, à l’utilisation des instruments de procédure civile européenne, ainsi qu’à l’intérêt pour l’avocat de soulever une question préjudicielle. La journée s’est achevée par la nuit européenne des legaltechs.

La DBF a participé au webinaire organisé par le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les outils de formation la concernant (24 novembre 2021)
Programme
La Présidente du CCBE et le chef de l’unité Coopération institutionnelle et réseaux de la FRA ont ouvert ce séminaire en ligne en rappellant l’importance du rôle des avocats pour l’effectivité de la Charte. Celle-ci est encore trop méconnue et trop peu invoquée, en particulier devant les juridictions au niveau national. La plus-value de la Charte a été soulignée, celle-ci étant un instrument complet qui consacre des droits spéciaux et détient une nature supranationale. La distinction entre droits et principes, son effet horizontal et son champ d’application ont été clarifiés. La FRA a également présenté le matériel de formation qu’elle met à disposition sur sa page Internet dédiée. Elle propose notamment une chartepédia, un manuel et une base de données sur la jurisprudence européenne et les jurisprudences nationales relatives à la Charte ainsi qu’un manuel de cas pratiques, des analyses sur l’application de la Charte au niveau national, y compris en France, ou sur son utilisation dans le processus législatif et l’élaboration des politiques publiques, ou encore des cours d’auto-apprentissage en ligne à destination des praticiens du droit. La publication de ce matériel de formation en français est en cours de préparation.

La DBF a participé à la Journée européenne des avocats organisée par le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») (25 octobre 2021)
Programme
Cet évènement, lancé en parallèle de la Journée européenne de la justice organisée par le Conseil de l’Europe, a cette année porté sur le thème « Pas de justice sans avocats indépendants ». Il a célébré les valeurs communes des avocats et leur rôle essentiel dans la promotion de l’Etat de droit. Le Président de la DBF, M. Laurent Pettiti, a modéré une table ronde qui a permis de rappeler l’importance du principe d’indépendance des avocats. Elle a notamment mis en lumière les attaques qu’ils subissent et la nécessité d’une Convention européenne contraignante protégeant la profession. Les discussions ont porté sur le contenu d’un tel instrument juridique et sur sa mise en œuvre. Tous les intervenants présents ont soutenu l’adoption d’une Convention européenne à caractère contraignant et ouverte aux Etats tiers de l’Union européenne, qui représenterait une véritable valeur ajoutée pour la justice, la démocratie et l’Etat de droit.

La DBF a participé à la réunion annuelle du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (« RJECC ») organisée à la Cour de cassation à Paris (30 septembre et 1^er octobre 2021)
Présentation du RJECC
La réunion annuelle du RJECC est l’occasion de faire découvrir le réseau aux magistrats, avocats, notaires et huissiers et de discuter des projets mis en œuvre dans ce cadre. Plusieurs tables rondes ont eu lieu concernant l’actualité jurisprudentielle en matière de renvoi préjudiciel, de protection des données à caractère personnel, de règles de conflit de juridictions et de droit de la consommation. Le projet CLUE 2 « Connaître la législation européenne » a été présenté ainsi que les évènements en lien avec le RJECC organisés dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Dans ce cadre, un évènement sera notamment organisé le 23 février 2022 afin de marquer les 20 ans du RJECC.

La DBF a acceuilli la Conférence des Bâtonniers qui a tenu son Assemblée générale à Bruxelles (24 septembre 2021)
Voir les photos des Bâtonniers et des Intervenants
La DBF a permis aux membres de l’Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers de rencontrer plusieurs représentants européens. La journée a été ouverte par Mme la Présidente Hélène Fontaine qui est intervenue sur la nécessité de développer le réflexe européen. M. Simone Cuomo, Secrétaire Général du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), a quant à lui expliqué le fonctionnement et les actions menées par le CCBE. Les Bâtonniers ont également pu entendre en vidéo, M. Didier Reynders, Commissaire européen chargé de la justice, qui a présenté les priorités de la Direction générale justice et consommateurs (« DG Justice ») de la Commission européenne. Par ailleurs, cette matinée fût l’occasion d’entendre M. Emmanuel Crabit, Directeur de la section Droits fondamentaux et Etat de droit de la DG Justice, sur les méthodes mises en place par la Commission pour évaluer le respect de l’Etat de droit dans les Etats membres.

Réunion des Barreaux francophones – Edition 2021 à Bordeaux (2021)
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Après une édition 2020 en visioconférence en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les Barreaux et Délégations nationales des pays francophones de l’Union européenne ont pu à nouveau se réunir en physique cette année. Organisée avec l’appui de la Délégation des Barreaux de France, la rencontre des Délégations française, belge, suisse, luxembourgeoise a eu lieu à Bordeaux les 12 et 13 septembre derniers. Elle leur a permis d’échanger et collaborer sur les sujets prioritaires pour notre profession.

La DBF a participé à la réunion annuelle des Barreaux francophones qui s’est tenue à Bordeaux (13 septembre 2021)
Les membres élus du Conseil national des Barreaux, du Barreau de Paris, de la Conférence des Bâtonniers et leurs confrères du Luxembourg, de Suisse et de Belgique se sont retrouvés lors de ce rendez-vous annuel. Plusieurs thématiques ont été abordées, telles que la récente signature du protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Conseil des Barreaux européens, de même que les réformes du code européen des affaires ou la problématique des preuves électroniques. Plus généralement, cette rencontre a été l’occasion de discuter des différentes actualités récentes concernant la profession.

La DBF a assisté à la conférence annuelle du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (« HELP ») en ligne (1^er et 2 juillet 2021)
Page de l’évènement
La conférence annuelle constitue le principal rassemblement des membres et partenaires du réseau HELP. A cette occasion, les derniers cours développés et les principaux projets en cours sont présentés. Il s’agit également d’un forum de discussion sur la manière de renforcer l’impact de la formation en matière de droits de l’homme et d’améliorer la coopération effective entre tous les membres et partenaires du réseau HELP. Cette année, la conférence avait pour thème les réponses des droits de l’homme aux challenges globaux.

La Délégation des Barreaux de France a participé à la conférence sur la modernisation de la formation judiciaire européenne à destination des professionnels du droit (6 et 7 mai 2021)
Programme
Organisée par la Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, la conférence s’est concentrée sur la manière d’intensifier la formation des professionnels de la justice à la lumière de la nouvelle stratégie européenne de formation judiciaire 2021-2024 (COM(2020) 713 final) et des conclusions du Conseil sur le renforcement de la formation des professionnels de la justice (conclusions n°6926/21). Elle a réuni des prestataires de formation et des associations professionnelles de professionnels de la justice au niveau national et européen. Mme Margarete von Galen, Présidente du Conseil des Barreaux européens est intervenue sur la question de l’avenir de la formation judiciaire pour les avocats en droit européen.

Webinaire sur la stratégie de l’Union européenne relative aux droits des victimes (7 juillet 2021)
La DBF a assisté au webinaire organisé par Mme Saskia Bricmont, députée européenne du groupe des Verts/ALE et l’ONG Victim Support Europe portant sur la stratégie relative aux droits des victimes présentée par la Commission européenne le 24 juin dernier. A cette occasion, la nécessité de soutenir les personnes vulnérables a été particulièrement soulignée. En effet, celles-ci peuvent rencontrer des difficultés en matière d’accès à la justice. Ainsi que l’a rappelé le Commissaire à la justice, M. Didier Reynders, la stratégie de la Commission vise à promouvoir une approche intégrée et ciblée dans l’Union européenne afin de soutenir les victimes ayant des besoins spécifiques. Au besoin, une proposition législative sera présentée ultérieurement par la Commission.

Conférence annuelle du réseau HELP (programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) marquant le 70^ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme (8 et 9 juillet 2021)
La DBF a participé, les 8 et 9 juillet derniers, à la conférence annuelle rassemblant les membres et partenaires du réseau HELP qui s’est tenue en ligne. Celui-ci soutient les Etats membres du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre de la Convention EDH au niveau national, en vertu de la recommandation (2019)5 remplaçant la recommandation (2004)4 du Comité des Ministres relative à la Convention dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle. A l’occasion de cette conférence, les développements du programme HELP ont été mis en lumière, notamment la réponse du programme à l’épidémie du Covid-19 ou encore la mise en ligne de nouvelles formations concernant les défis actuels que pose le respect de certains droits garantis par la Convention EDH.

Réunion plénière des experts français au CCBE (6 mars 2021)
La DBF a organisé, le vendredi 6 mars dernier, la réunion plénière des experts français au CCBE. La journée a été ouverte par Mme la Présidente Christiane Féral-Schuhl qui est intervenue au sujet de L’Etat de droit dans l’Union européenne et, notamment, l’accès au droit pour les personnes vulnérables dans le camp de Moria ainsi que la mobilisation du Barreau français à cet égard. M. Salvatore Serravalle, Secrétaire Général adjoint au SGAE, et Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, sont intervenus sur les priorités de la France dans l’Union européenne pour la mandature 2019-2024. S’en est suivie une table ronde des membres de la Délégation, présidée par M. Bertrand Debosque, Chef de la Délégation française au CCBE, qui a permis un échange interactif avec les experts présents. Après la prise de parole de M. Martin Pradel au nom de M. le Bâtonnier Olivier Cousi au sujet de l’attractivité du droit de l’Union, les experts se sont réunis par groupes pour travailler sur une 10^aine de grandes thématiques. La matinée a été clôturée par Mme la Présidente Hélène Fontaine qui est intervenue sur la nécessité de développer et de généraliser le réflexe européen.