Dans un marché intérieur en constante intégration et dans une économie numérique en expansion, la protection de la propriété intellectuelle fait face à des défis permanents qui dépassent les frontières nationales. Dans l’Union européenne, les acteurs économiques soucieux de conserver la jouissance des droits issus de leurs productions intellectuelles, quelle que soit leur nature, sont soumis à plusieurs types de mutations. D’une part, les changements issus de l’activité du législateur européen, générateur de réformes régulières dans des sujets divers ou de l’activité contentieuse du juge de l’Union, par exemple, en droit de la concurrence, sont de nature à susciter des questionnements. D’autre part, les évolutions nées des mutations de l’économie elle-même, qui se numérise et s’affranchit de manière croissante des frontières nationales mais également des frontières de l’Union européenne, sont génératrices d’incertitudes.
C’est l’objectif des Entretiens européens « Propriété intellectuelle » de poser les enjeux des mutations en cours et d’exposer les caractéristiques du cadre juridique existant dans l’objectif de donner des réponses aux interrogations des professionnels du droit sur ces multiples questions.
Programme en ligne : cliquer ICI
