Inscription prise en charge FIFPL

Données personnelles

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Barreau(obligatoire)
Pour finaliser votre dossier auprès du FIFPL, la photocopie de l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF) ou attestation d'exonération de cette contribution est obligatoire (lien vers l'URSSAF) 1. Aller sur le site de L'URSSAF, 2. Télécharger votre attestation sur votre ordinateur, 3. La mettre en pièce jointe
Attestation de contribution au financement de la formation
En cas de refus de prise en charge par le FIF-PL (pour cause de budget insuffisant ou toute autre cause), j'accepte que la DBF me facture la formation à hauteur du montant de la prise en charge

Je souhaite assister à la conférence en :

présentiel. 200 euros seront prélevés directement par le FIF-PL sur le compte Formation via une convention collective, 50 euros seront facturés pour couvrir les frais organisationnels.distanciel

Veuillez sélectionner les manifestations auxquelles vous souhaitez participer :

ENTRETIENS EUROPÉENS

Droit social européen (Bruxelles, vendredi 28 mars)
Droit civil et commercial européen (Bruxelles, vendredi 6 juin)
Droit pénal européen (Bruxelles, vendredi 12 septembre)
L'UE et la protection des consommateurs (Bruxelles, vendredi 7 novembre)

Objectifs pédagogiques :

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Notice vie privée

La protection de vos données personnelles est un objectif de la Délégation des Barreaux de France. En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos données en conformité avec la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (ci-après, « la Loi Vie Privée »).

Quelles données personnelles collectons-nous ?
La Délégation des Barreaux de France collecte vos données personnelles en respectant le principe de minimisation des données. Les données collectées sont toutes essentielles au traitement visé. Dans ce cadre, nous collectons :
• Votre prénom
• Votre nom
• Votre profession
• Votre cabinet
• Votre adresse email et vos numéros de fax et téléphone
• Votre adresse postale (ville, code postal, pays)
• Votre statut d’assujettissement à la TVA intra-communautaire et votre numéro de TVA
• Vos données bancaires (références BIC et IBAN)
(ci-après « vos Données Personnelles »)

Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
La Délégation des Barreaux de France collecte vos Données Personnelles dans le cadre de votre inscription à l’une des formations qu’elle organise. Sur le fondement de l’article 5, sous f), de la Loi Vie privée, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
• Votre inscription à notre formation et la gestion administrative de votre dossier
• La gestion et l’encaissement de votre paiement correspondant à ladite formation

Vous pouvez refuser de communiquer vos Données Personnelles à la Délégation des Barreaux de France. Toutefois, votre inscription ne pourra pas être prise en compte.

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
Vos données bancaires sont transmises via l’établissement bancaire de la Délégation des Barreaux de France. Vos nom, prénom, profession, entreprise/cabinet et barreau (si applicables) seront transmis aux professionnels participant à la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles seront conservées pour les finalités mentionnées dans la présente notice d’information jusqu’à l’extinction de la prescription légale.

Vos droits
A tout moment, vous pouvez contacter la Délégation des Barreaux de France à l’adresse [email protected] pour :
• accéder à vos Données Personnelles
• faire rectifier vos Données Personnelles

Si le traitement de vos Données Personnelles effectué par la Délégation des Barreaux de France ne satisfait pas vos exigences, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données personnelles.
J’ai pris connaissance de la présente notice vie privée et suis informé de mes droits concernant mes Données personnelles

Une confirmation écrite de votre inscription vous sera adressée

* La date des manifestations est indicative. La Délégation des barreaux de France se réserve le droit de la modifier.

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