Les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées  de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte contre les pratiques d’évitement fiscal, afin de préserver la base d’imposition de ses Etats membres, profitant d’un contexte international favorable en la matière. Outre, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, l’Union a relancé le chantier ambitieux de l’harmonisation fiscale et le projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés. Elle a également lancé le chantier de la réforme de la TVA et réfléchit actuellement à la question de la fiscalité applicable à l’économie numérique.

Afin de dresser un panorama des derniers développement en matière fiscale au niveau européen, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ses Entretiens européens qui se tiendront le 9 mars prochain, en présence de plusieurs intervenants spécialistes de la matière, qu’ils soient universitaires, praticiens ou institutionnels.

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