Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des passagers dans le transport ferroviaire au sein de l’Union européenne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes afin d’aider la Commission à examiner de possibles mesures relatives à la sécurité des passagers de services ferroviaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 16 février 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)
