Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Déclarations de soutien (Leb 818)

La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni, dans au moins 7 Etats membres, le nombre requis de signatures nécessaire afin que la Commission engage son examen au fond. Celle-ci demande à la Commission d’interdire le glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’Union européenne des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides. La Commission dispose désormais de 3 mois pour recevoir les organisateurs de l’ICE afin de leur permettre d’exposer les questions soulevées par cette dernière et de participer à une audition publique devant le Parlement européen. En outre, elle devra, dans ce même délai, présenter, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’ICE, l’action qu’elle compte entreprendre le cas échéant, ainsi que les raisons d’entreprendre ou non cette action (cf. L’Europe en Bref n°790). (EH)