Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de séjour. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’amélioration de la sécurité des documents d’identité et des titres de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille, ainsi que sur l’exercice des droits des citoyens de l’Union en matière de libre circulation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 5 décembre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)
