Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci remplace la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie, en conservant le même champ d’application mais en améliorant certaines de ses dispositions afin de clarifier et de mettre à jour leur contenu, au regard des progrès technologiques récents en matière d’efficacité énergétique. Le règlement est considéré comme l’instrument juridique approprié en ce qu’un cadre règlementaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne réduit les coûts pour les fabricants et assure des conditions de concurrence équitables au sein du Marché intérieur. (JJ)
