Aides d’Etat / France / Régime d’aide pour la construction d’une ligne ferroviaire express vers l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 26 juin dernier, les mesures d’aides adoptées par la France pour soutenir la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce régime vise à mieux coordonner différents modes de transport, conformément aux objectifs de la politique de transport de l’Union européenne. L’entrée en service de la nouvelle ligne est prévue pour 2023 et représentera un coût de 1,32 milliard d’euros. L’aide prendra la forme d’une subvention exonérée d’impôt et sera financée par un prélèvement imposé à tous les passagers empruntant l’aéroport Charles-de-Gaulle. Selon la Commission, les mesures adoptées par la France contribuent à une meilleure coordination du système de transport et sont nécessaires et proportionnées. En outre, l’opérateur qui exploitera l’infrastructure sera sélectionné au moyen d’un appel d’offres ouvert, transparent et non discriminatoire. La version confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.45997, sur le site Internet de la Direction générale de la Concurrence. (WC)