La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une communication établissant un Socle européen des droits sociaux (disponible en anglais). Ce Socle européen vise à mettre en place un cadre d’évaluation et fixe des objectifs en matière de droits sociaux, en respectant les spécificités nationales. A cet égard, la Commission a identifié 20 principes et droits se déclinant autour de 3 thèmes: égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociale. Le Socle européen se concentre sur la manière de répondre à l’évolution du monde du travail et de la société afin de concrétiser l’objectif inscrit dans les traités d’une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social. La communication est accompagnée de 2 documents de travail, le premier présentant les résultats de la consultation publique (disponible uniquement en anglais), le second détaillant les 20 principes et droits sociaux constituant le Socle européen de droits sociaux (disponible uniquement en anglais). Pour chacun de ces principes, le document présente l’acquis de l’Union européenne, les modifications introduites par la mise en place du Socle européen et la manière dont les Etats membres et les partenaires sociaux peuvent les mettre en œuvre. Cet ensemble de documents est complété par une présentation du Tableau de bord social, lequel vise à examiner la mise en œuvre du Socle Européen en analysant les tendances et les performances dans les pays de l’Union dans 12 domaines, dont notamment, l’éducation, l’égalité entre les hommes et les femmes, les inégalités, la pauvreté, les revenus, la dynamique du marché du travail et les soins de santé. Ce Tableau de bord contribuera au Semestre Européen consacré à la coordination des politiques économiques. Par ailleurs, la Commission a présenté un document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe. Celui-ci présente les réalités sociales contemporaines dans les différents Etats membres, et notamment, en matière d’emploi, de création d’emplois et de systèmes de protection sociale ainsi que les bouleversements sociaux auxquels devront faire face les Etats membres de l’Union d’ici 2025. Le document présente, par ailleurs, 3 options possibles en matière de politique sociale : limiter la dimension sociale à la libre circulation en supprimant les normes minimales à l’échelle de l’Union, permettre à certains Etats membres d’entreprendre des reformes communes dans le domaine social ou réaliser un approfondissement à 27 de la dimension sociale de l’Europe. (JL)
