La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, au Journal officiel de l’Union européenne. La communication prolonge pour la deuxième fois la validité de la communication sur les restructurations et précise que les régimes nouveaux et existants de soutien aux banques ne seront prolongés ou approuvés que pour une durée de six mois, afin de permettre d’éventuelles modifications supplémentaires à la mi-2012. Elle vise, par ailleurs, à compléter lacommunication sur les recapitalisations, à expliquer comment la Commission procédera à l’appréciation proportionnée et la viabilité à long terme des banques dans le contexte des mesures bancaires et à introduire une méthodologie révisée pour veiller à ce que les primes payables en contrepartie des garanties couvrant les engagements bancaires soient suffisantes pour limiter l’aide apportée. (JM)
