Initiatives citoyennes européennes / Brexit / Enregistrement (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l’Union européenne dans le contexte du retrait d’un Etat membre de l’Union. La 1^ère initiative, intitulée « EU Citizenship for Europeans : United in Diversity in spite of jus soli and jus sanguinis » invite la Commission à distinguer la citoyenneté de l’Union de la nationalité d’un Etat membre dans le contexte du retrait du Royaume-Uni tandis que la 2^ème « Retaining European citizenship » appelle la Commission à préserver le droit des citoyens de l’Union de circuler et de résider librement sur son territoire. La Commission a examiné la recevabilité juridique des propositions et a conclu que les conditions juridiques pour leur enregistrement étaient remplies, sans opérer d’analyse au fond. En revanche, la Commission a conclu à l’irrecevabilité d’une 3^e proposition intitulée « Stop Brexit » appelant la Commission à empêcher le retrait du Royaume-Uni. Dans l’hypothèse où les 2 initiatives enregistrées recueillent 1 million de déclarations de soutien validées provenant d’au moins 7 Etats membres, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour faire droit à la demande ou non et sera, dans les 2 cas, tenue de motiver sa décision. Les initiatives seront enregistrées officiellement les 27 mars et 2 mai 2017. (JJ) Pour plus d’informations