Le Comité européen des Droits sociaux a publié, le 25 janvier dernier, ses conclusions 2016 sur l’application des dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Comité a examiné la mise en œuvre des droit prévus par la Charte pour lesquels les Etats devaient fournir un rapport pour le 31 octobre 2015, tels que le droit au travail, le droit à la formation professionnelle, le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté ou encore le droit des femmes et des hommes à l’égalité des chances. Le Comité a relevé 166 cas de non-conformité à la Charte dans 34 Etats membres et 262 situations de conformité sur un total de 513 conclusions. Dans 85 cas, il n’a pas été en mesure d’évaluer la situation en raison d’un manque d’informations. Le Comité a identifié des problématiques communes à de nombreux Etats, telles que la protection insuffisante contre la discrimination dans le domaine de l’emploi, la discrimination sur la base du genre, de l’orientation sexuelle ou d’autres motifs, l’intégration insuffisante des personnes handicapées dans la société ou encore l’insuffisance de garanties pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne l’égalité de salaires. Toutefois, le Comité se félicite des progrès accomplis, notamment en ce qui concerne l’adoption, par certains pays, de lois anti-discrimination, en particulier en faveur des personnes handicapées. (MS)
