La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux fraudes liées aux documents de voyage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci formule des recommandations claires à l’attention des Etats membres en matière de lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage et liste les mesures qui seront prises par la Commission. Ainsi, les Etats membres devraient examiner comment rendre moins vulnérables à la fraude les « documents sources », notamment les certificats de naissance et de mariage, et comment améliorer l’échange d’informations sur les meilleures pratiques en ce qui concerne l’inscription de données biométriques et les procédures de délivrance des documents. En outre, la Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l’Union européenne pour améliorer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d’une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l’année 2017. Enfin, la communication souligne l’importance que les Etats membres procèdent à l’enregistrement systématique de tous les cas de documents volés, perdus, détournés ou invalidés dans le système d’information Schengen (« SIS ») et dans la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus, qu’ils garantissent aux garde-frontières un meilleur accès aux systèmes appropriés et qu’ils accélèrent la mise en œuvre de la fonctionnalité de recherche d’empreintes digitales dans le SIS. (SB)
