Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les enjeux et les opportunités du futur accord commercial entre l’Union européenne et la Tunisie, dont les négociations ont été lancées en octobre 2015. En outre, la Commission souhaite recueillir des éléments sur l’état des relations économiques et commerciales entre les partenaires, afin d’établir les priorités de négociation. (SB)
