Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation intermédiaire du programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les différents aspects de la mise en œuvre d’Horizon 2020. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 janvier 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (MT)
