Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la directive telle que mise en œuvre actuellement, dans le cadre du programme « REFIT » pour une réglementation affûtée et performante, qui évalue l’efficacité, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de la législation européenne. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 décembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies