La Région Provence Alpes Côte d’Azur a publié, le 17 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 157-284811, JOUE S157 du 17 août 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à des prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice. Le marché est divisé en 8 lots, intitulés respectivement : « Droit des collectivités territoriales », « Droit de la commande publique », « Droit de la construction », « Droit de la fonction publique », « Droit pénal », « Droit privé », « Droit électoral », « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 octobre 2016 à 16h. (NH)
