Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 1071/2009/CE établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et du règlement 1072/2009/CE établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes concernant les problèmes principaux sur le marché du transport routier, les objectifs à poursuivre en cas d’élaboration d’une nouvelle politique, ainsi que les éventuelles mesures à prendre et leur impact. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
