Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique relative à la lutte contre le trafic de migrants (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes en vue d’évaluer l’impact de la législation de l’Union européenne sur la lutte contre le trafic de migrants et déterminer les améliorations qui pourraient être apportées à cette législation. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 6 avril 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
