La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (disponible uniquement en anglais), laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci a pour objectif de moderniser les règles découlant de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. La Commission souhaite, en effet, dans le cadre de l’Union des marchés des capitaux, favoriser les investissements transfrontières dans le marché unique et simplifier ainsi les règles pour les entreprises qui souhaitent émettre des actions ou des titres de créance. A cet égard, la proposition de règlement prévoit, notamment, une exemption d’élaboration du prospectus pour les émissions inférieures à 500 000 euros, un allègement des informations à fournir dans le prospectus pour les PME, une meilleure information des investisseurs grâce à une augmentation des références aux informations légales, ainsi que l’établissement d’un point d’accès unique en ligne sur lequel trouver tous les prospectus approuvés dans l’Espace économique européen. La Commission a, également, présenté une analyse d’impact, ainsi que sa synthèse. (SB)
