Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique sur les obligations garanties dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis de parties prenantes afin d’évaluer les signes de défaillance et de vulnérabilité sur les marchés nationaux d’obligations garanties et d’estimer la faisabilité d’un cadre européen intégré des obligations garanties qui pourrait améliorer les conditions de financement à travers l’Union. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 6 janvier 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
