La Commission européenne a décidé, le 6 mai dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union européenne. Cette enquête, qui vient compléter les actions lancées dans le cadre de la communication intitulée « Un marché unique numérique pour l’Europe », a pour objectif de permettre à la Commission de déceler d’éventuels problèmes de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique. Dans le cadre de cette enquête, la Commission souhaite se concentrer, en particulier, sur les obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigé dans les secteurs où le commerce électronique est le plus répandu, tels que l’électronique, l’habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques. Les éléments recueillis permettront à la Commission de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces obstacles et d’autres barrières similaires érigés par les entreprises et d’examiner ceux-ci à la lumière des règles de concurrence de l’Union. Si l’analyse des résultats permet à la Commission de constater des problèmes de concurrence spécifique, elle pourrait ouvrir des enquêtes plus ciblées afin de garantir le respect des règles de l’Union concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante. La Commission adressera, dans les semaines à venir, des demandes de renseignements aux entreprises concernées, notamment des fabricants, des grossistes et des détaillants en ligne. Elle prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation, à la mi-mai, et un rapport final qui devrait être disponible au premier trimestre de 2017. L’ouverture d’une enquête ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure. (AB) Pour plus d’informations
