Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été publié, le 28 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci prévoit des exigences uniformes relatives à certains aspects du cycle de règlement des opérations sur titres qui doivent être respectées par les acteurs du marché, ainsi qu’un ensemble d’exigences communes pour les dépositaires centraux de titres (« DCT ») qui exploitent des systèmes de règlement de titres. Ainsi, le règlement instaure, notamment, un délai de règlement commun facilitant la détermination de la date de règlement convenue et la mise en œuvre de mesures relatives à la discipline. Par ailleurs, les DCT devraient prendre des mesures pour prévenir les défauts de règlement de titres et y remédier. Le règlement entrera en vigueur le 17 septembre prochain. (SB)
