Tribunal de la fonction publique européenne / Règlement de procédure / Instructions pratiques aux parties et aux greffiers / Publication (Leb 716)

Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il est accompagné d’instructions pratiques aux parties et d’instructions aux greffiers du Tribunal. Ce règlement entrera en vigueur le 1^er octobre prochain. (JD)