Transport combiné / Consultation publique (Leb 710)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur le transport combiné (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres. Le transport combiné implique la combinaison du transport par la route, par l’air et par les voies maritimes et fluviales, permettant ainsi de réduire l’impact sur l’environnement du transport de marchandises et l’encombrement des routes. La directive prévoit des critères pour promouvoir le transport combiné au moyen de la libéralisation du cabotage routier, de l’élimination des procédures d’autorisation pour le transport combiné et d’incitations fiscales. La consultation permettra à la Commission, le cas échéant, d’envisager une révision de la directive. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 15 août 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)